jeudi 18 décembre 2008

COMMUNIQUE - PROJET D’ORDONNANCE

COMMUNIQUÉ
DE SERGE RADERT & DE SERGE ZAFIMAHOVA
SUITE A LA RÉUNION DES CHEFS DE PARTI
CE MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2008



Le Président de la République nous a demandé d’élaborer un projet de texte sur les partis politiques, en qualité de personnes ressources pour diversifier ses sources. Par pur patriotisme, de par l’importance d’un tel texte pour la stabilité politique et l’alternance démocratique, et par sens des responsabilités car nous avons toujours défendu la clarification de la pratique politique, nous avons accepté.
Le projet de texte a été préparé en totale indépendance, et pour ce faire, nous avons compté que sur nos seules ressources. Au cours des différentes discussions en toute franchise de part et d’autre avec le Président de la République, nous connaissons ses appréhensions sur certaines dispositions du texte que nous avons préparé. D’emblée, nous avons préparé un projet d’ordonnance suivant l’article 100 de la constitution, pour que la volonté politique du Président soit engagée. Au même titre que le projet de texte de loi du Gouvernement, une partie du plan de notre projet a été distribué aux participants au moment du retrait des invitations.
Nous étions présents au Palais d’Etat d’Iavoloha ce 17 décembre en tant que personne ressource. Nous avons distribué notre projet d’ordonnance en 100 articles à tous les participants comme il a été convenu avec le Président de la République. Parmi, les participants et les personnes ressources, nous étions les seuls à présenter un texte complet. Nous avons eu l’occasion de présenter nos arguments concernant le texte. Malgré l’absence des opposants à cette rencontre, nous avons défendu nos convictions que nous partageons avec eux.
Aussi pour favoriser le développement, nous avons défendu le principe de l’amnistie générale des protagonistes non liés par un crime de sang et l’indemnisation des victimes pour apaiser la situation politique. Il est étonnant que deux proches collaborateurs passés de l’ancien Président de la République exilé aient fait obstruction à toute idée d’insérer l’amnistie dans le projet de loi sur les partis. Par ailleurs, nous avons évoqué notre attachement à la liberté d’expression et au libre débat et nous avons évoqué, en particulier, notre ferme condamnation à toute forme de censure et à toute fermeture de médias audiovisuels et de presse écrite, en particulier au niveau de l’actualité, nous avons jugé inopportun la fermeture de la télévision VIVA. Au cours de nos interventions, nous avons pu défendre l’essentiel du projet d’ordonnance que nous avons préparé sans avoir l’illusion de croire que notre projet aurait une chance d’être retenu. Le plus important était de montrer l’esprit de dialogue sans vendre son âme et ses convictions.
Si la réunion s’est passée assez convenablement malgré le monolithisme des discours des intervenants élogieux vis-à-vis de l’hôte, la forme et le fond dans la manière de conclure la réunion marquent une dérive que nous ne pouvons cautionner.
Comme conclusion à la rencontre sur les partis politiques, le Président de la République a demandé que les chefs de parti exclusivement passent au vote 4 points :
- Acceptez-vous d’élaborer un projet de loi sur les partis politiques ?
- Acceptez-vous la fusion des partis politiques ?
- Accepter-vous l’élaboration rapide du projet de loi ?
- Accepter-vous que soient accordés aux partis politiques des moyens financiers pour vous aider à fusionner ?
A la fin de ces 4 questions qui ont été acceptées par la majorité des chefs de parti présents, le Président de la République a annoncé la nécessité d’un amendement constitutionnel en prenant comme prétexte le projet de loi sur les partis. Une telle annonce est étonnante car aucun participant de la rencontre avec les chefs de parti présents ce mercredi 17 décembre 2008 n’ont évoqué ce point. Au cours de la réunion de la société civile le mercredi 10 décembre 2008 initiée par le Médiateur et le Grand Chancelier, seule une personne a évoqué cette possibilité.
A la fin de la réunion avec la cinquantaine de chefs de parti présents, le Président de la République a annoncé le déblocage de 400 millions ariary pour les chefs de parti sur la base de la feuille de présence de réunion. Officiellement pour aider les chefs de parti à fusionner leurs partis politiques.
Cette idée d’amendement constitutionnel, probablement par voie parlementaire, ouvre une boîte de pandore d’autres amendements vers un régime dictatorial.
Ayant répondu favorablement à la demande du Président de la République de contribuer à l’élaboration d’un projet de texte sur les partis politiques que nous avons toujours demandé, nous concluons que notre mission est terminée et que nous ne sommes engagés en rien de ce qui va sortir.


Antananarivo, le 17 Décembre 2008
Le projet d'ordonnance - [lire]